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Nos conditions générales de vente

  1. Livraison

    Atelier Goldner Schnitt attache la plus grande importance à la rapidité de la livraison. Votre commande est traitée dès réception. Le plus grand soin est apporté à l’emballage de vos articles, afin que votre colis vous parvienne dans les meilleures conditions. Vos articles sont livrés à votre domicile ou à l’adresse de votre choix dans un délai moyen de livraison de 4 jours ouvrables en Belgique et de 8 jours ouvrables pour le Grand-Duché de Luxembourg. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis le facteur dépose un avis de passage qui mentionne la date et l’adresse du bureau ou point Poste le plus proche de chez vous où le colis pourra être retiré sur simple présentation d’une pièce d’identité. Néanmoins si un article de votre choix n’est pas disponible, vous êtes informé dans les meilleurs délais, par courrier ou par téléphone, et vous le recevez dès réapprovisionnement sans aucun frais supplémentaires. Vous avez également la possibilité d’exercer votre droit de rétractation et de demander son remboursement si vous l’avez déjà payé. Si votre article est en rupture de stock, nous nous réservons le droit de le remplacer par un article équivalent au même prix ou moins cher. Si cet article ne vous convenait pas, vous pourriez nous le retourner et nous vous rembourserions les frais de port si vous les aviez déjà payés.

  2. Une livraison rapide

    Vos articles vous sont livrés par bpost. Vous recevrez vos articles dans un emballage cartonné à domicile. Certains articles lourds et/ou encombrants (par exemple sommiers) exigent la livraison par transporteur. Dès réception de votre commande, le transporteur prendra contact avec vous pour convenir d’un rendez-vous de livraison. Votre commande vous sera remise en main propre à votre pas de porte ou au pied de votre immeuble. Pour de plus amples renseignements concernant votre livraison de marchandise, veuillez contacter nos conseillères au 070-22 29 29 ou par mail : serviceclientele@ateliergs.be.

  3. Frais d’expédition

    Atelier Goldner Schnitt transfère votre colis à bpost à votre nom et à votre compte. Toute commande implique une participation aux frais d’envoi de € 4.99 tarif en vigueur au 01/01/2015. La participation est seulement due si vous gardez tout ou une partie de votre commande et les frais ne sont réglés qu’une seule fois, même si la commande est livrée en plusieurs fois. Un supplément de € 39.95 vous sera facturé pour le traitement et la livraison des sommiers. Ceux-ci vous seront livrés dans un délai d’une à deux semaines. En cas d’avarie constatée lors de la livraison de la marchandise, veuillez contacter rapidement nos conseillères au 070-22 29 29 ou par mail : serviceclientele@ateliergs.be.

  4. Informations sur les conditions de rétractation

    Vous avez la possibilité de révoquer l‘accord dans un délai de 14 jours, sans donner de motifs. Le délai de rétractation comprend – et commence avec l‘approbation de la commande 14 jours à compter du jour où vous ou l’une des personnes désignées, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises. Afin de faire valoir votre droit de rétractation, vous devez nous faire parvenir par courrier, par fax ou par e-mail, une demande claire de révoquer l‘accord adressée à:
    Atelier Goldner Schnitt, Z.5 Mollem 390, 1730 Asse
    Téléphone : 070 - 22 29 29
    E-mail : serviceclientele@ateliergs.be
    A cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire décrit sous point 5. Vous avez la possibilité de remplir le formulaire ou de trouver une explication complète relative au droit de rétractation sur notre site Internet www.ateliergs.be. Merci de privilégier cette option - ainsi nous vous transmettrons, sans tarder, (par exemple par e-mail) un accusé de réception de votre révocation. Afin que le délai de rétractation prenne effet, il vous suffit d‘envoyer votre demande de rétractation avant l‘expiration de ce dernier.

    Conséquences de la rétractation

    Dans le cas d‘une rétractation, nous sommes dans l‘obligation de vous rembourser – y compris les frais de port (sont exclus les frais supplémentaires occasionnés par compter du jour où nous avons reçu votre demande de rétractation). Pour procéder à ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous aviez choisi au moment de la transaction, sauf demande contraire de votre part. Dans ce cas, aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé. Nous pouvons refuser le remboursement avant réception de la marchandise ou avant réception de votre justificatif prouvant que vous avez renvoyé la marchandise, selon quelle moment tombe d‘abord. Vous avez 14 jours à compter du jour où vous nous avez fait part de votre souhait de rétractation, pour nous renvoyer la marchandise. Le délai est cosidéré comme respecté si vous renvoyez la marchandise avant les 14 jours. Les frais d‘envoi sont à notre charge. AGS ne s'appuie pas sur des exceptions sur le droit de la rétraction. Bien entendu, la société Atelier Goldner Schnitt se réserve le droit de refuser le retour de la marchandise si celle-ci n’est pas dans son emballage d’origine, est défectueuse, tâchée, présentant des contrariétés avec les règles en matière d’hygiène ou au-delà des 15 jours.

  5. Formulaire de modèle Européen pour révocation

    Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez révoquer l’accord. Vous n’êtes pas obligé d’utiliser ce formulaire, vous pouvez tout simplement renvoyer les articles commandés dans les 14 jours après réception sans ce formulaire. Merci d’indiquer les informations suivantes sur le formulaire :

    A : Atelier Goldner Schnitt, Z.5 Mollem 390, 1730 Asse

    Je déclare que je révoque notre accord concernant la vente des prochains produits :

    - Commandé le/reçu le
    - Référence des articles commandés
    - Nom et adresse du client
    - Numéro de client
    - Signature (uniquement pour les demandes papier)
    - Date

  6. Votre mode de paiement

    Vous recevez votre colis à domicile. Dans votre colis vous trouverez un bon de livraison avec virement à compléter et à régler dans les 14 jours, contre remboursement est possible. Vous pouvez régler votre commande en trois fois. Le règlement de la première échéance s’effectue 14 jours après réception de la marchandise. La date des échéances suivantes est fixée à 44 et 74 jours. Veuillez noter sur votre bon de commande ou indiquer par téléphone si vous souhaitez bénéficier du paiement en trois fois. Paiement sur facture: Atelier Goldner Schnitt décide de la valeur maximale de votre commande.

    Tout désaccord avec la facture, doit se faire par contestation de cette facture endéans les 14 jours de la date de la facture. Faute de contestation, le client est réputé avoir accepté la facture, ainsi que ses conditions générales. En cas de non-paiement ou de paiement en retard de la facture à l’échéance, en supplément d’un frais de rappel de € 10.–, de plein droit un intérêt de retard de 10% par an à partir de la date d’échéance de la facture, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10% (avec un minimum de € 50.–) seront calculés.

  7. Echange ou remboursement

    Pour toute question ou réclamation concernant un retour ou une demande d’échange, nos conseillères téléphoniques se tiennent à votre entière disposition au 070 - 22 29 29. Elles répondront à toutes vos questions avec grand plaisir. Vous pouvez également nous envoyer un e-mail, un fax ou un courrier.

  8. Retourner

    Pour retourner un modèle, il vous suffit de nous faire parvenir l’article à l’état neuf, muni de toutes les étiquettes et dans son emballage d’origine, sous 14 jours après réception de votre colis, accompagné de l’avis de retour. Collez l’autocollant avec l’adresse de retour que vous trouvez en haut à droite sur le bon de livraison sur le dessus de votre paquet et donnez-le à la Poste. Conservez bien une preuve de retour et laissez la tamponner par la Poste. Notre service clientèle se tient à votre disposition au 070 - 22 29 29. Vous pouvez également consulter notre site Internet: www.ateliergs.be.

  9. Actions promotionnelles

    Les actions promotionnelles sont non cumulables avec d’autres actions, elles sont valables une seule fois et peuvent être valables à partir d’un montant d’achat minimum. Les actions promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles. En aucun cas un bon d’achat ne peut être versé en espèces.

  10. Déposer une réclamation

    Nous faisons toujours de notre mieux pour vous satisfaire pleinement. Si toutefois vous aviez une réclamation, veuillez nous en informer le plus rapidement possible. Décrivez le problème le plus clairement possible, communiquez-nous le numéro du ou des articles concernés ainsi que leur date d'achat. Dans tous les cas, vous recevrez une réponse de notre part sous 15 jours.

    Si vous trouvez que votre réclamation n'a pas été réglée à votre convenance, la Commission européenne fournit également une plate-forme pour le règlement en ligne des litiges (RLL). La plate-forme est disponible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/

  11. Propriété des articles

    La marchandise livrée reste la propriété d’Atelier Goldner Schnitt jusqu’au paiement effectif.

  12. Prix

    Les prix dans les catalogues et sur notre site sont en euros et TVA comprise. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans nos catalogues ou notre site en ligne. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait. Le commande est honorée sous réserve de la faculté pour Atelier Goldner Schnitt de la refuser. Une commande pourra notamment ne pas être honorée en cas d’erreur d’indication de prix, d’absence de règlement d’achats antérieurs ou en cas de retours ou pertes d’articles jugés trop fréquents par Atelier Goldner Schnitt.

  13. Nos garanties

    Votre satisfaction nous tient à coeur ! Au-delà du délai légal de rétractation, vous pouvez retourner tous les vêtements femme vendus sur notre site Internet ou dans nos catalogues tous les articles vendus sur notre site Internet ou dans nos catalogues dans un délai de 5 ans à compter de la délivrance du bien. Après approbation par nos services, Atelier Goldner Schnitt s‘engage à vous échanger ou à vous remplacer vos articles par un article de valeur égale - sauf s‘il s‘agit d‘articles retouchés, incomplets, salis ou d‘un abus manifeste tel que non-respect des indications d‘utilisation, trous... Pour cela, il vous suffit de nous retourner l‘article en question accompagné de sa facture d‘achat. Cette garantie commerciale de 5 ans ne remet pas en compte la garantie légale de deux ans des défauts et vices cachés. Tous nos articles sont livrables dans la limite des stocks disponibles.

  14. Vie privée – vos données sont protégées

    Nous prenons au sérieux les problématiques liées à la protection des données et souhaitons garantir que votre sphère privée soit protégée. Ainsi, nous nous référons aux dispositions légales en vigueur et à la loi de protection des téléservices pour prélever, prêter et utiliser vos données personnelles. Pour le traitement de la commande et de la relation clientèle, nous transmettons vos données personnelles à des tiers. Dans le cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir nos offres, vous pouvez vous opposer à l’utilisation et au traitement de vos données. Pour cela, veuillez vous manifester par courrier, en nous renvoyant le matériel publicitaire accompagné de votre nom et adresse à Atelier Goldner Schnitt, Z. 5 Mollem 390, 1730 Asse. Nous transmettons le cas échéant des données transactionnelles et des données personnelles à des fins marketing à des entreprises partenaires. Si vous nous avez donné votre consentement pour l’utilisation, le traitement et le transfert de vos données liées à des fins marketing, vous pouvez à tout instant l’annuler gratuitement. Dans ce cas, veuillez vous adresser, comme pour toute autre demande d’informations, au responsable de la protection des données, en envoyant votre demande à Atelier Goldner Schnitt, Z. 5 Mollem 390, 1730 Asse. Vous avez à tout instant le droit d’accéder gratuitement à vos données, de les faire corriger ou, dans la mesure où elles devaient être sauvegardées à tort, le droit de les faire effacer. Vous bénéficiez en outre du droit à la restriction du traitement (art. 18 Règlement Général sur la Protection des Données/RGPD), du droit à l’opposition du traitement (art. 21 RGPD) et du droit au transfert des données (art. 20 RGPD). Pour ce faire, veuillez nous contacter par e-mail : serviceclientele@ateliergs.be, par téléphone au 070 – 22 29 29 ou par courrier à Atelier Goldner Schnitt, Z. 5 Mollem 390, 1730 Asse.
    Responsable de la protection des données : Christian Volkmer, Projet 29 GmbH & Co. KG, e-mail : anfragen@projekt29.de. Si votre demande ne devait aboutir, vous pouvez exercer un droit de recours auprès de l'Autorité de Protection des Données.

  15. Imprimatur

    Atelier Goldner Schnitt S.P.R.L.
    Adresse: Z. 5 Mollem 390, 1730 ASSE
    Co-gérants : Mr Ribs, Mr Fervers

    Commerzbank: BE63 1796 1234 0008
    BIC: COBA BEBX XXX
    T.V.A.BE-0450.424.448
    RPM Bruxelles

    Service clientèle: 070 - 22 29 29 (coût variable selon opérateur, 0.30€/ min max.)
    Fax service clientèle: 02 - 453 20 09)
    E-mail: serviceclientele@ateliergs.be